Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010009504 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 avril 2010, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 26 avril 2010, **** **** ****, **** ****, née à ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 31/05/2010 numac 2009204151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 31/05/2010 numac 2009205530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps et au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010000179 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Poumay, Hubert, conseiller au département, est admis à la pension le 1 er juin 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrai Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Denis, Pierre, conseiller général au département, est a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010003246 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. Jean-Pierre Meunier, attaché, classe A1, est promu par ava(...) type arrêté royal prom. 27/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010009509 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée « Starter », et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113.78 points en mai 2010, contre 113.33 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010200701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010200664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans et l'instauration de la prépension sur base des conventions collectives de travail nos 92 et 96 du Conseil national du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010000333 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010003328 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2010 à M. Pycke, Rudy L.T.A., fonctionnaire de la classe A3 au Service Technologie de Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010003345 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010009530 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 203.806 du 10 mai 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté oyal du 17 décembre 2009, par lequel M. HAEX, H., est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain et est en outre désigné au mandat de président de ce

erratum

type erratum prom. 08/04/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010003344 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences. - Erratum type erratum prom. 17/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer mei 2010 Voortschr(...) type indices du prix prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers mei 2010 Voortsc(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207112 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207086 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010008001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010008002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059023 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010057009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000358 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000394 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202935 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010003245 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2010, M. Bart Menschaert est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010022259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démis Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010022260 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2010, qui produit ses effets l Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil, au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010009533 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Etude fixée à Ganshoren. - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Etude fixée à Woluwe-Saint-Lambert. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa req(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010202992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistant social, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistant social (niveau B), d'expression française, pour ****-**** (****10012) a été clôturée le 25 mai 2010.(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010014093 source service public federal mobilite et transports ADR en vigueur le 1 er janvier 2009. - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, publié au Moniteur belge du 11 février 2009. - Modifications 1.1.3.6.3, tableau, colonne , en regard d(...) Insérer une référence à la note de bas de page a après TOC. 2.2.9.3, Rubrique M7, en (...) type document prom. -- pub. 31/05/2010 numac 2010011237 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Appel à projets 2010 Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de s(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...)
^