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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démis Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, a(...)

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service public federal securite sociale
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31/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEMER, P. Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LEMER, P., dont elle achèvera le mandat.

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