Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2010, qui produit ses effets l Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil, au(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022260
pub.
31/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mai 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEMER, P. Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LEMER, P., dont elle achèvera le mandat.

^