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M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003236 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre une succursale belge d'un établissement de crédit luxembourgeois et une entreprise d'investissement belge Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entrepr(...) type loi prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003237 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations résultant des contrats d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, relative au contrôle des entreprises d'ass(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2009205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000180 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 mars 2010, Mme Francisca Bostyn et M. Mathias Biesemans sont désignés au grade d'analyste auprès de l'Organe de coordination pour l'analayse de la menace à partir du 1 er avril 2009. Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Tarik Fraihi, M. Bart Thys et M. Geert Vercauteren sont désigné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000181 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Benoît Forget est désigné au grade d'analyste auprès de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace à partir du 1 er février 2009. Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Félix Nkundabagenzi est désigné au grade d'analyste auprès de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010002024 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 février 2010 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. SINTOBIN Geert, F. Directeur général Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2(...) Mme BENHARROSH Corinne Directeur (N-2) M. SMEETS Benny, J., A. Directeur (N-2) Ils por(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010003210 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003238 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. BATSELIER, Luc, A.M., inspecteur principal d'administration fiscale est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en ma Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. DEDOBBELEER, Philippe, J.G., inspecteur principal d'admini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010009384 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, modifiés en dernier lieu par arrêtés royaux du 18 mars 2010, sont nommés à la date du 8 avril 2007 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Philippe LIEVIN, C - Officier de l'Ordre de Léopold : M. Hieu NGUYEN HUU, Attaché. Il portera la décoration civi(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Marc De Feyter, agent de la deuxième classe administrative de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Frank De Coninck est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome et est adjoint à l'Administration centrale. Par arrêté mi Waignein, Brigitte : Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022194 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2009 il est accordé à M. Serge PRUD'HOMME, classe A2 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 31 mars 2010 au soir. M. Serge PRUD'HOMME, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1(...) type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2010 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction mécanique et métallique, l'usinage, la tôlerie et le câblage, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de circuits imprimés, situées à Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces mécano-soudées pour les engins de génie civil et pour le matériel ferroviaire, situées à Haine-Saint-Pierre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010003231 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201858 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 8 mars 2010 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201954 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Office national des vacances annuelles habilités à dresser des procès-verbaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2009205364 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4725 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 323 du Code civil, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1 er composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010009396 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 202.294 du Conseil d'Etat du 23 mars 2010, est annulé l'arrêté royal du 27 décembre 2004 nommant M. Stefan Delvaux, greffier à la cour du travail de Liège, en qualité de greffier en chef des tribunaux type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010009400 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 202.295 du Conseil d'Etat du 23 mars 2010, est annulé l'arrêté royal du 27 mai 2005 nommant Mme Leleux, Marie-Paule, greffier au tribunal de commerce de Nivelles, en qualité de greffier en chef à ce t

décret

type décret prom. 18/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010029211 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

ordonnance

type ordonnance prom. 01/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique » (1) Article 1 er . La présente ordonnance règle(...) Art. 2. L'article 21, § 2, alinéa 1 er de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant l(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 09/04/2010 numac 2010031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de sociaal-economische wetenschappen » de l'« Universiteit Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de bouw » de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 196-6 Méthodes d'essai des ciments - Partie 6 : Détermination de la finesse (2 e

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010018137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Electrabel a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 24 décembre 20 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 décembre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201914 source service public de wallonie Avis. - Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions individuelles de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. Renouvellement des mandats. - Appel aux candidats : psychologue Conformément aux La Commission comprend un président, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants (article 22 (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000195 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 15 février 2010 l'article 2, § 1 er , de l'arr « L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de : - surveillance et(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Culot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Oxymeco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rail Europe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Decorecy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Meuse Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/730/3/4 délivré à la commune de Chastre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/731/3 délivré à la SPRL Lust-Vuerings L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/729/3 délivré à la ville de Dinant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/734/3 délivré à la SA Rail Europe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/733/3/4 délivré à la SA Belgarena L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médiateurs énergie , d'expression française, Le Service de médiation pour l'énergie (AFE10701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sé(...) Expérience requise au 7 mai 2010 : Posséder une expérience professionnelle utile de trois ans a(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (AFG10708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement ICT pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10709) Conditions d'admissibilité : Les condition(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de webmasters (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10815) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des person(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de centre de vacances (niveau B), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense (ANG10011) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximu(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service des Pensions (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG10003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : Diplôme requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants de chantier (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10013) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes o(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un management assistant (niveau B), néerlandophone, pour le SELOR (ANG10023) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des per(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

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recrutement

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