SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. BATSELIER, Luc, A.M., inspecteur principal d'administration fiscale est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. DEDOBBELEER, Philippe, J.G., inspecteur principal d'administration fiscale est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. GIROULLE, Guido, A., inspecteur principal d'administration fiscale est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. SALIEN, Luc, H.S., premier attaché des finances est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, Mme TAI, Véronique, I.S., inspecteur principal d'administration fiscale est nommée, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. VILAIN, José, F.L.M., premier attaché des finances est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.