Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 avril 2010

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2009 il est accordé à M. Serge PRUD'HOMME, classe A2 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 31 mars 2010 au soir. M. Serge PRUD'HOMME, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022194
pub.
09/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2009 il est accordé à M. Serge PRUD'HOMME, classe A2 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 31 mars 2010 au soir.

M. Serge PRUD'HOMME, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2010 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^