26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de bouw » (bachelor en construction) de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 2 novembre 2009 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de « bachelor in de bouw » de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel »;

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » le 1er décembre 2009;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 16 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 février 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de « bachelor in de bouw » de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » reçoit un agrément temporaire.

Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2010-2011 et échoit à la fin de l'année académique 2011-2012.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET