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M.B. Index des textes publiés le 10 février 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010009063 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux deme(...) Par arrêté royal du 10 janvier 2010, **** ****, **** ****, née à **** (Pays-Bas) le 1(...) type loi prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010009107 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Mmes Devos, M. et Jannone, A., respectivement vice-président et juge au tribunal de première instance de B

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 10/02/2010 numac 2009003481 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2009024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Flémal, Jean-Marie, est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller A3 - « Responsable du Dispatching des Laboratoir Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2009206053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010003042 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010009106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Herremans, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi. Il est aut Par arrêtés royaux du 31 janvier 2010 : - M. Maes, Th., substitut du procureur du Roi près l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010014026 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgi L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 21 mars 2010. Les demandes de participation doivent (...) type arrêté royal prom. 25/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg , moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Maerevoe type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe PIERLOT, attaché, à partir du 1 er janvier 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Jean-Robert VIGNERON, attaché, à partir du 1 er mars 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guido MENTINK, conseiller, à partir du 1 er février 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Pierre MARTIN, attaché, à partir du 1 er février 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Brichard, Jacques, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Haan, Marc, à la fin du mois de no L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vander Elst, Jacques, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, le laboratoire SGS Belgium SA - Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Anve O Groupe : 2 O Méthode : ECO/AV/As/001 et ECO/M/As/001 O Basée sur : NBN T96-102 O Acte e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2010 pub. 10/02/2010 numac 2009003482 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 08/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010003064 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200522 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 10 décembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 10 décembre 2009, **** **** Boutique de Gestion en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. **** **** **** arrêté ministériel du 10 décembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, le "VOF GEKA", Rijckerstraat 39, à 3770 Riemst, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 1 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010200564 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010200563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010200565 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010200566 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2009205709 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4632 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, § 1 er , alinéa 1 er et alinéa 2, 2°, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êt La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge M. Melchior, faisant foncti(...) type arrêt prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2009205719 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4652 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1017, alinéa 4, du Code judiciaire, tel que cet article a été modifié par l'article 129 de la loi du 13 décem La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge M. Melchior, faisant foncti(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200588 source service public federal chancellerie du premier ministre Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 196.826 du 12 octobre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, I(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200521 source service public de wallonie Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010 nomme, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2010, M. Francis Tihon président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Form type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010200571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010018047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Luc Janssens, Marc Willems, Florent Platteuw et Filip Braem, ayant tous élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 octobre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Oiltanking Stolthaven Antwerp , ayant son siège à 2040 Anvers, Schel(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 octobre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010014028 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobi Erkenning van rijschool (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2009 - 0021 - A Un arrêté ministériel du 1 er février 2010 octroie à la société RWE Supply & Trading GmbH, dont le siège social est établi Altenessener Strasse 27, DE 45141 E

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010029090 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de l(...) Au Moniteur belge paru le 29 janvier 2010, éd. 2, à la page 4110 et à la page 4112 il y a lieu d'a(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Fillioux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA VW Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Travadri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la CDV Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.T.P.H., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Brigitte Stal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Camille Warzee, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Cerfontaine », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Vries Road & Rail Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF L.T. Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Allard, Yannick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010200405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Duwel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2010 numac 2010009108 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1; - de Bruxelles : 1 ; - de Louvain : 1; - de Termonde : 1;(...) - de Gand : 1 (à partir du 1 er août 2010). Cette place remplace celle publiée au Moni(...)
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