SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Herremans, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2010 : - M. Maes, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau; - Mme Desternes, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Saudoyez, A.-F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.