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Arrêté Royal
publié le 10 février 2010

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Flémal, Jean-Marie, est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller A3 - « Responsable du Dispatching des Laboratoir Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024382
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10/02/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. Flémal, Jean-Marie, est promu, à partir du 1er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller A3 - « Responsable du Dispatching des Laboratoires et LIMS » dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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