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Arrêté Royal
publié le 10 février 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Maerevoe

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010200366
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10/02/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Maerevoet, Georges.

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