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M.B. Index des textes publiés le 8 février 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010009061 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 janvier 2010 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et; M. ****, **** René Clément, baron, né à **** le 10 **** tous deux domiciliés à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) type loi prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010009064 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 janvier 2010, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 18 janvier 2010, M. ****, **** Khan, né à **** (Suède) le 8 ****(...) type loi prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010009076 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 janvier 2010, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 18 janvier 2010, **** **** ****, ****, née à **** (****) le 8 s(...) type loi prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010022064 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 28 avril 2009 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14 d) - Chirurgie abdominale - de la(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010000042 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 décembre 2009, Mme Rouma, Christiane, est promue au titre de conseiller géné(...) type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010003070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les indices Spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d'un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010018041 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010018050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 84 de la ligne ferroviaire 50A à Oudenburg moyennant la construction d'un chemin latéral situé au nord de la ligne ferroviaire 50A, entre ce passage à niveau à supprimer et le passage sous voies de la ligne ferroviaire 50A, à hauteur de la borne kilométrique 108.300, qui se raccorde au chemin latéral existant au sud de la ligne ferroviaire 50A, et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté ministériel prom. 11/09/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010200306 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010031028 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/1344 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010031026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010035092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010200401 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009, M. Michaël Van Den Kerkhove est nommé en qual(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200475 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises, en matière d'agrément des fondations privées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'éco-bonus

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2009 pub. 08/02/2010 numac 2010200307 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours

décret

type décret prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010200378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Bep Environnement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010200377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Logistique Transport Blegny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010200380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL I.C.D.I., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010200379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport De Vits », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010200386 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 197.687, XV e Chambre, du 10 novembre 2009 rejette, pour absence d'objet, le recours introduit contre le règlement de la province du Brabant wallon du 31 janvier 2002 rel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010000048 source conseil d'etat Personnel & Organisation. - MD/MAD. - Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif Une fonction de greffier d'expression néerlandaise est vacante auprès de la section du contentieux administrat(...) Outre les exigences légalement prescrites citées ci-après, le candidat doit faire preuve d'une gran(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2010 numac 2010021008 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique s(...) ? Titre et classe de carrière scientifique : premier assistant en période d'essai (SW2). ? Group(...)
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