publié le 08 février 2010
Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031026
- pub.
- 08/02/2010
- prom.
- 03/12/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/12/03/2010031026/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
Le Collège, Vu le Décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009; vu l'inscription à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord avec le non-marchand au secteur de la cohésion sociale;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2009 Vu l'accord du Membre du Collège chargé du budget;
Considérant que le Collège de la Commission communautaire française a conclu des contrats communaux et régionaux de cohésion sociale, et au sein des contrats communaux des conventions spécifiques avec les associations, à partir du 1er janvier 2006;
Considérant que la déclaration de politique générale de la Commission communautaire française prévoit un alignement progressif du secteur de la cohésion sociale aux barèmes et avantages de l'accord conclu avec le non-marchand en 2000;
Considérant que le crédit disponible permet l'octroi d'une partie de ces avantages.
Sur proposition du Membre du Collège chargé de la cohésion sociale, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.
Art. 2.§ 1er Le Collège de la Commission communautaire française octroie aux associations ayant conclu en 2006, en 2007, en 2008 et 2009 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale un montant global de 945 000 euro . La liste de ces associations et des montants octroyés à chacune d'elles est jointe en annexe du présent arrêté. Un montant supplémentaire de 5.000 euro est prévu pour les primes syndicales.
Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, la quatrième phase de l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2009. § 2. Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants : 1° Octroi d'un montant forfaitaire de 350 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs. La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. 2° Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association. Sont exclus de cette répartition : a) les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française;b) les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté 2009 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.c) Les travailleurs des associations dont les employeurs ont signalé, pour l'année 2008 que leurs travailleurs bénéficiaient déjà des barèmes du non-marchand. §.3. La répartition entre les travailleurs des moyens octroyés aux associations, se fait, par les employeurs, aux conditions suivantes : 1° les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques « structurelles »,soit à des primes de régularisation 2009 calculées par les employeurs sur base des principes suivants : 1) une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;2) il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du Non-marchand de la CCF;2° les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;3° les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF. § 4. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au §2, 3°, feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes.
Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 945.000 euro est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2009 de la Commission communautaire française.
Les subsides seront liquidés aux associations reprises en annexe du présent arrêté en deux tranches : 1° une première tranche de 80 % sera liquidée sur base d'une déclaration de créance;2° une deuxième tranche de 20 % sera liquidée sur base d'une deuxième déclaration de créance, après approbation des justificatifs visés à l'article 4.
Art. 4.1. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire pour le 31 juillet 2010 au plus tard, des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur, dont le modèle est établi en annexe ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social. Une analyse approfondie des primes et avantages octroyés à chaque travailleur sera effectuée, par tirage au sort, sur 10 % des dossiers de pièces justificatives introduits. 2.Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :
Liste des pièces justificatives éligibles
Ce sont les copies de pièces justificatives qui sont introduites à la Commission Communautaire française.
Les originaux sont toujours conservés à l'association.
Frais éligibles
Pièces éligibles
Compléments
Frais de rémunérations :suppléments « non -marchand » et primes de régularisation
Relevé des primes et avantages octroyés à chaque travailleur.
Attestation sur l'honneur, dont le modèle est joint en annexe du présent arrêté, que les montants ont été affectés à des augmentations barémiques ou à des primes de régularisation ou à des primes de fin d'année
Frais de formation
Factures
Preuves de paiement
Frais de secrétariat social
Factures
Preuves de paiement
Remarque: une preuve de paiement est un extrait de compte, un reçu, une facture acquittée
3. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2009 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année ( c'est à dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2009 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2010) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.
Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 décembre 2009.
Pour le Collège : Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE Le Président du Collège, Ch. DOULKERIDIS
INSTITUTION
ETPCS
FORMATION
SEC. SOCIAL
AUGMENT SAL
TOTAL
Abordage
3,79
1326,50
189,50
7587,08
9103,08
Action en Milieu Ouvert à Schaerbeek
0
0,00
0,00
0
0,00
Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren
1,47
514,50
73,50
2942,75
3530,75
Africa Sub Sahara
0
0,00
0,00
0
0,00
Aide aux enfants en perdition
0,00
0,00
0
0,00
ALHAMBRA
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Amis d'Aladdin
5,75
2012,50
287,50
11510,74
13810,74
Amis de Wetchi
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
ANIMATION PREVENTION SOCIO- CULTURELLE - LE PAS
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Animations et loisirs pour tous
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
APPRENTI-SAGE
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Arthis- la Maison Culturelle Belgo-Roumaine
0,53
185,50
26,50
1060,99
1272,99
Assembl'âge
0,00
0,00
0
0,00
Association Bruxelloise d'Entraide et de Formations (ABEF)
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Association de Développement des Nouvelles Technologies
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Association de la Pensée d'Ataturk de Belgique
0,31
108,50
15,50
620,58
744,58
Association de Parents pour l'Orientation et la Médiation du quartier Saint Antoine
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Association de solidarité Belgo Syriaque
0
0,00
0,00
0
0,00
Association des Parents St Gillois
0,00
0,00
0
0,00
Association des Portugais Emigrés en Belgique
0,00
0,00
0
0,00
Association du personnel enseignant francophone de l'enseignement officiel de Koekelberg
0
0,00
0,00
0
0,00
Association interculturelle, sociale et sportive
0,00
0,00
0
0,00
Association pour le Droit des Etrangers
2,32
812,00
116,00
4644,34
5572,34
Association sportive et éducative Anneessens
0,00
0,00
0
0,00
Atelier des petits pas
8,5
2975,00
425,00
17015,88
20415,88
Ateliers du soleil
0,66
231,00
33,00
1321,23
1585,23
Ateliers populaires
1,97
689,50
98,50
3943,68
4731,68
Atoll
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
Atout Projet
16,4
5740,00
820,00
32830,64
39390,64
AVENIR Asbl
2,5
875,00
125,00
5004,67
6004,67
Avicenne
1,61
563,50
80,50
3223,01
3867,01
Besace S.T.L. Saint Gilles
0,00
0,00
0
0,00
Bouillon de cultures
12,95
4532,50
647,50
25924,2
31104,20
Brocoli théâtre
0,20
70,00
10,00
400,37
480,37
Cairn
2,52
882,00
126,00
5044,71
6052,71
CATI -Centre d'alphabétisation pour travailleurs immigrés
0
0,00
0,00
0
0,00
Centre Culturel Arabe
0,74
259,00
37,00
1481,38
1777,38
Centre culturel Bruxelles Nord - maison de la création
3,64
1274,00
182,00
7286,8
8742,80
centre culturel de Ganshoren
0,19
66,50
9,50
380,36
456,36
Centre Culturel de Jette
1,71
598,50
85,50
3423,2
4107,20
Centre culturel d'Etterbeek/Espace Senghor
1,7
595,00
85,00
3403,18
4083,18
Centre Culturel d'Evere
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
Centre culturel Omar Khayam
0,00
0,00
0
0,00
Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation
2,75
962,50
137,50
5505,14
6605,14
Centre d'action sociale italien-Université ouvrière
1,5
525,00
75,00
3002,8
3602,80
Centre de développement et d'Animation schaerbeekois
4,8
1680,00
240,00
9608,97
11528,97
Centre de Guidance D'Etterbeek
0
0,00
0,00
0
0,00
Centre de jeunes d'Anderlecht
2,9
1015,00
145,00
5805,42
6965,42
Centre de Réflexion Francisco FERRER
0,42
147,00
21,00
840,78
1008,78
Centre de Ressources Vidéo de Bruxelles
1,2
420,00
60,00
2402,24
2882,24
Centre d'Education en Milieu Ouvert
15
5250,00
750,00
30028,03
36028,03
Centre d'Entraide de Jette
2,04
714,00
102,00
4083,81
4899,81
Centre des Ressources humaines
0,00
0,00
0
0,00
Centre familial belgo-immigré
2,49
871,50
124,50
4984,65
5980,65
Centre Féminin d'Education Permanente
0,26
91,00
13,00
520,49
624,49
Centre Hellénique et Interculturel de Bruxelles
3,35
1172,50
167,50
6706,26
8046,26
Centre Interculturel de Formation par l'Action
3,13
1095,50
156,50
6265,85
7517,85
Dialogue Afrique Europe
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Centre Lorca
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Centre Pédagogique Paroles ASBL
4,5
1575,00
225,00
9008,41
10808,41
cercle d'échanges et de relations culturelles
0
0,00
0,00
0
0,00
Cirqu'conflex
4,95
1732,50
247,50
9909,25
11889,25
Club de jeunesse action éducative
8
2800,00
400,00
16014,95
19214,95
Club des Petits débrouillards de la Région Bruxelloise
1,83
640,50
91,50
3663,42
4395,42
COHESION
0
0,00
0,00
0
0,00
Cohésion Sociale (ancien Centre Public d'Action Sociale de Jette)
0,00
0,00
0
0,00
Cohésion sociale ixelloise
0
0,00
0,00
0
0,00
Colombier - centre de médiation et d'aide extra-scolaire
4
1400,00
200,00
8007,47
9607,47
Conseil Jeunesse Développement
0,2
70,00
10,00
400,37
480,37
Convergences
1,12
392,00
56,00
2242,09
2690,09
Convivialités
2,04
714,00
102,00
4083,81
4899,81
Couleurs jeunes
3,26
1141,00
163,00
6526,09
7830,09
CTL La Barricade
2,75
962,50
137,50
5505,14
6605,14
DEMOCRATIE PLUS
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Don Bosco - télé service
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
DOUZEROME
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Dynamo
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Ecole de cirque de Bruxelles (Actualisation 2007)
0
0,00
0,00
0
0,00
Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint Gilloise
1,2
420,00
60,00
2402,24
2882,24
Entr'aide
0,00
0,00
0
0,00
Entraide et Culture
1,29
451,50
64,50
2582,41
3098,41
Entraide et solidarité
0,00
0,00
0
0,00
Espace cré-action
0,00
0,00
0
0,00
Espace de dialogue interculturel
0,00
0,00
0
0,00
Espace de médiation, de communication, de cultures et de conseils juridiques
0,00
0,00
0
0,00
Espace 66
0,24
84,00
12,00
480,45
576,45
Espace Ixellois
0
0,00
0,00
0
0,00
Esperluète
4
1400,00
200,00
8007,47
9607,47
EYAD - La maison de Turquie
1,1
385,00
55,00
2202,06
2642,06
Fédération indépendante des seniors
0,00
0,00
0,00
0,00
Femmes prévoyantes socialistes
0,00
0,00
0
0,00
Figuier- Service social Musulman
2,75
962,50
137,50
5505,14
6605,14
Footb@ll
0,00
0,00
0
0,00
Forum Koekelbergeois
0
0,00
0,00
0
0,00
Garance
0,00
0,00
0,00
0,00
Gerbe AMO
1,25
437,50
62,50
2502,34
3002,34
Gerbe santé mentale
3
1050,00
150,00
6005,6
7205,60
Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées
6,87
2404,50
343,50
13752,84
16500,84
Groupe d'entraide scolaire de Laeken
4
1400,00
200,00
8007,47
9607,47
Groupe socialiste d'action et de réflexion sur l'audiovisuel
0,4
140,00
20,00
800,75
960,75
Groupement pour l'Abolition des Mutilation sexuelles Féminines
2
700,00
100,00
4003,74
4803,74
Halles de Schaerbeek
0,00
0,00
0
0,00
HANDIPLUS
0,53
185,50
26,50
1060,99
1272,99
Idéal stand art
2,4
840,00
120,00
4804,48
5764,48
Inférences
0,00
0,00
0
0,00
INFOR JEUNES - Centre d'accueil et d'information jeunesse
0,00
0,00
0
0,00
Inser'action
3,76
1316,00
188,00
7527,03
9031,03
Institut de la Vie
2
700,00
100,00
4003,74
4803,74
Institut kurde de Bruxelles
2,55
892,50
127,50
5104,76
6124,76
Interface Culture
0,00
0,00
0
0,00
Interpôle
1,7
595,00
85,00
3403,18
4083,18
Inyange
0,00
0,00
0
0,00
Itinéraires AMO
0
0,00
0,00
0
0,00
Ixelles jeunes
1,02
357,00
51,00
2041,9
2449,90
Jeunesse à Bruxelles ASBL
10,84
3794,00
542,00
21700,26
26036,26
Joseph Swinnen
7,36
2576,00
368,00
14733,75
17677,75
La cohésion sociale d'Evere
1,42
497,00
71,00
2842,65
3410,65
La Goutte d'huile
3,96
1386,00
198,00
7927,4
9511,40
La Maison en couleurs
2,82
987,00
141,00
5645,27
6773,27
La Ruche aux Livres
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
La rue
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
LA RUELLE
1,54
539,00
77,00
3082,88
3698,88
LA SCIENTOTHEQUE - ULB
1,5
525,00
75,00
3002,8
3602,80
La Voix des Femmes
4,96
1736,00
248,00
9929,27
11913,27
Le Cactus
6
2100,00
300,00
12011,2
14411,20
Le caméléon bavard
1,84
644,00
92,00
3683,44
4419,44
Le Comité de quartier "Renaissance Lemmens"
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
Le jardin ensoleillé
0,00
0,00
0
0,00
LE LOCAL
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
Le Manguier en fleurs
1,5
525,00
75,00
3002,8
3602,80
Le Pavillon
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
Le quatre vingt-huit ASBL, maison de jeunes
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Le Réseau d'échanges de savoirs
0,5
175,00
25,00
1000,93
1200,93
Le Winnie-Kot
1,9
665,00
95,00
3803,55
4563,55
Les amis des bibliothèques de la ville de Bruxelles
0
0,00
0,00
0
0,00
Les Corsaires
0,00
0,00
0
0,00
Les Nouveaux Disparus
0,34
119,00
17,00
680,64
816,64
Les Pissenlits
0,37
129,50
18,50
740,69
888,69
Ligue des familles
1,97
689,50
98,50
3943,68
4731,68
L'Oranger
3,2
1120,00
160,00
6405,98
7685,98
Lutte contre l'exclusion sociale
16,09
5631,50
804,50
32210,06
38646,06
Maison de la Famille
0,09
31,50
4,50
180,17
216,17
Maison de l'Amérique latine
2,16
756,00
108,00
4324,04
5188,04
Maison de Quartier Saint Antoine
2
700,00
100,00
4003,74
4803,74
Maison d'entraide pour le développement social
1,75
612,50
87,50
3503,27
4203,27
Maison des Enfants d'Anderlecht "Club Unesco"
5,97
2089,50
298,50
11951,16
14339,16
Maison des Enfants de Saint Gilles
0,21
73,50
10,50
420,39
504,39
Maison des enfants VAN DIJCK
2,55
892,50
127,50
5104,76
6124,76
Maison des Jeunes d'Auderghem
0,21
73,50
10,50
420,39
504,39
Maison des Jeunes de Forest
6
2100,00
300,00
12011,21
14411,21
Maison des Jeunes l'Avenir
0,00
0,00
0
0,00
Maison des Jeunes Neder-Over-Heembeek
1,14
399,00
57,00
2282,13
2738,13
Maison en Plus
5,89
2061,50
294,50
11791,01
14147,01
Maître Mot
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
MEDIA FEMMES INTERNATIONALES
0
0,00
0,00
0
0,00
Memosource
0
0,00
0,00
0
0,00
Mini-Anneessens
0
0,00
0,00
0
0,00
Mission Locale de St Gilles - Coordination
12,18
4263,00
609,00
24382,76
29254,76
Mondial sport
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie
5,35
1872,50
267,50
10710
12850,00
Mouvement social d'action interculturel
1,9
665,00
95,00
3803,55
4563,55
Musique plurielle
0,76
266,00
38,00
1521,42
1825,42
NI PUTES NI SOUMISES (Wallonie Bruxelles)
0
0,00
0,00
0
0,00
Notre coin de quartier
6
2100,00
300,00
12011,21
14411,21
Objectif, mouvement pour l'égalité des droits
0,00
0,00
0
0,00
Quartier et Famille ASBL
4,5
1575,00
225,00
9008,41
10808,41
RASQUINET ASBL EDD CEC
3,5
1225,00
175,00
7006,54
8406,54
Recherche et Formation socioculturelles
0,38
133,00
19,00
760,71
912,71
réserve 2 - seniors sans frontières/ oeuvres paroissiales de St Gilles
0
0,00
0,00
0
0,00
SAFA
2,5
875,00
125,00
5004,67
6004,67
same-same
0,00
0,00
0
0,00
SCHOLA ULB ASBL
1,47
514,50
73,50
2942,75
3530,75
SEMAPHORE
3
1050,00
150,00
6005,61
7205,61
Service d'éducation et de formation populaire
0,00
0,00
0
0,00
Service de jeunesse des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active- CEMEA
3,6
1260,00
180,00
7206,73
8646,73
Service intégration insertion missions actions
4,63
1620,50
231,50
9268,65
11120,65
Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement Social
1,16
406,00
58,00
2322,17
2786,17
Service Social Juif
0,00
0,00
0
0,00
Sésame
2,33
815,50
116,50
4664,35
5596,35
Smoners
0
0,00
0,00
0
0,00
SOLIDARITE - SAVOIR
0,21
73,50
10,50
420,39
504,39
Source
0,00
0,00
0
0,00
Synergie 14
0,00
0,00
0
0,00
SYNERGIES AFRICAINES EN BELGIQUE
0,00
0,00
0
0,00
TARANTINO
0
0,00
0,00
0
0,00
TEFO centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse
1,5
525,00
75,00
3002,8
3602,80
THEATRE MAAT
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Théâtre Marni
0
0,00
0,00
0
0,00
Théâtre Océan nord
0
0,00
0,00
0
0,00
Toucan
0,39
136,50
19,50
780,73
936,73
Trait d'Union
0,00
0,00
0
0,00
TREMPLINS ASBL
0,53
185,50
26,50
1060,99
1272,99
Ulysse
0,22
77,00
11,00
440,41
528,41
union des locataires
1,96
686,00
98,00
3923,66
4707,66
VIDEP
0,13
45,50
6,50
260,24
312,24
Vie féminine
1,4
490,00
70,00
2802,62
3362,62
VISION
0,00
0,00
0
0,00
Vivre à Koekelberg
0,00
0,00
0
0,00
WALALOU
0,75
262,50
37,50
1501,4
1801,40
Welcome-Babbelkot
1
350,00
50,00
2001,87
2401,87
Zinneke
0,00
0,00
0,00
0,00
Zorobabel ASBL
2
700,00
100,00
4003,74
4803,74
TOTAL
379,44
132804,00
18972
759589,00
911365,00
BAZAR
5,5
1925,00
0,00
0
1925,00
Boutique culturelle - Partenariat de Cureghem
3
1050,00
0,00
0
1050,00
Bruxelles Accueil
0,41
143,50
0,00
0
143,50
Bruxelles laïque
2,42
847,00
0,00
0
847,00
Centre communautaire Maritime
0,79
276,50
0,00
0
276,50
Centre culturel Bruegel
1,36
476,00
0,00
0
476,00
Centre d'information et de documentation pour jeunes
1,4
490,00
0,00
0
490,00
Chôm'hier- AID
0,5
175,00
0,00
0
175,00
Collectif d'alphabétisation
4,84
1694,00
0,00
0
1694,00
Collectif Formation Société
1,4
490,00
0,00
0
490,00
Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers
0,97
339,50
0,00
0
339,50
Cultures et Santé - Promosanté
4,55
1592,50
0,00
0
1592,50
EATA Association européenne des Académiciens Turcs Belgique
1
350,00
0,00
0
350,00
Entraide Bruxelles
0,5
175,00
0,00
0
175,00
Entraide des marolles
1,5
525,00
0,00
0
525,00
Espace P
1
350,00
0,00
0
350,00
Football-Etudes-Familles-Anderlecht
0,66
231,00
0,00
0
231,00
Forest en action
11,46
4011,00
0,00
0
4011,00
Forest Quartiers Santé
0,5
175,00
0,00
0
175,00
Formation Insertion jeunes
1,3
455,00
0,00
0
455,00
FORMOSA
1,26
441,00
0,00
0
441,00
Foyer des Jeunes
0,33
115,50
0,00
0
115,50
Groupe santé Josaphat
0,97
339,50
0,00
0
339,50
Halte garderie de la Senne
0,68
238,00
0,00
0
238,00
Harmonisation sociale schaerbeekoise
5,3
1855,00
0,00
0
1855,00
INNOVASPORT
1,6
560,00
0,00
0
560,00
Lezarts-urbains (Fondation Jacques Gueux)
0,12
42,00
0,00
0
42,00
Liens de quartier petite enfance
4,35
1522,50
0,00
0
1522,50
Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
8,32
2912,00
0,00
0
2912,00
Ludocontact
3
1050,00
0,00
0
1050,00
Maison de jeunes en milieu populaire LE LOCAL
0
0,00
0,00
0
0,00
Maison de quartier d'Helmet
3,76
1316,00
0,00
0
1316,00
Maison des associations
1,37
479,50
0,00
0
479,50
Maison des Jeunes de Ganshoren
0,68
238,00
0,00
0
238,00
Partenariat D+ de Schaerbeek et Saint-Josse
0,50
175,00
0,00
0
175,00
Partenariat du Quartier Marconi Rodenbach Vanden Corput
2,5
875,00
0,00
0
875,00
PIMENT
1,42
497,00
0,00
0
497,00
Progrès
1
350,00
0,00
0
350,00
Sarbacane ASBL
0,29
101,50
0,00
0
101,50
Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale
2
700,00
0,00
0
700,00
Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua
3
1050,00
0,00
0
1050,00
TRAPEZE ASBL
1
350,00
0,00
0
350,00
TURKISH LADY
0,1
35,00
0,00
0
35,00
Union des locataires d'anderlecht
0,66
231,00
0,00
0
231,00
Vie associative francophone d'Anderlecht
5,08
1778,00
0,00
0
1778,00
Watermael Boitsfort en plein air
1,75
612,50
0,00
0
612,50
TOTAL
96,1
33635,00
33635,00
TOTAL GENERAL
475,54
945000,00
Vu pour être annexé à l'arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française.
Bruxelles, le 3 décembre 2009.
Pour le Collège : Le Membre du Collège Chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE Le Président du Collège Chr. DOULKERIDIS