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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2010

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loi

type loi prom. 17/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009009864 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010018025 source chambres federales Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle A la suite de la mise à la retraite d'un juge d'expression française, la Cour constitutionnelle a publié dans le Moniteur belge du 4 janvier 2010 la vacance d'une fonction de juge d'exp Eu égard à l'alternance prévue à l'article 32, 1 er alinéa, de la loi spéciale du 6 janvi(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010054786 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Sy, Denise De Sy, Denise Martha Leona, célibataire, née à Oosteeklo le 17 septembre 1923, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009014319 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dérogations accordées selon l'article 8 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des (...) type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029833 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 années Institut provincial d'Enseignement secondaire à Seraing M. PETIT Jean-Marie, P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029837 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci Pour 35 années Direction général de l'inspection de la Communauté française à 1000 BRUXELLES : type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029834 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 années Ecole polytechnique de Huy à HUY : M. BEULEN Jean, Professeur; M. COYETTE P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029845 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désign Pour 35 années Académie de Musique, à Soignies Mme DECAMPS Marie-Paule, Professeur, M. DESCHA(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029844 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du person Pour 35 années Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Promotion Sociale à JEMEPPE : type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029836 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désign Pour 35 années Académie des Beaux-Arts de Tamines à SAMBREVILLE : M. BAIVIER Jacques, Profess(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029835 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 années Université de Liège à LIEGE M. MATHIEU Robert, Ingénieur industriel principal;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029838 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseig Pour 35 années Athénée communal Bracops-Lambert à 1070 BRUXELLES : M. LARTILLIER Michel, Lice(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029841 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant Pour 35 années Etablissement d'Enseignement Professionnel Secondaire spécialisé à SOIGNIES : (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029846 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 28 novembre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel en Pour 35 années Académie de Musique d'Auvelais, à Sambreville Mme COLLET Nicole, Professeur, M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029842 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignan Pour 35 années Ecole d'Enseignement spécial des Trixhes III à OUGREE-SERAING : Mme BERNARD Cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029854 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrête royal du 26 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'éta Pour 35 années Académie de Musique à WELKENRAEDT Mme LENNERTZ Claudine, Professeur. La Mé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029852 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 26 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des étab Pour 35 années Ecole communale de Herstal à HERSTAL M. HOFMAN Jacques, Inspecteur. Ecole (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029853 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 26 avril 2009. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des é Pour 35 années Institut Saint-Joseph à CINEY M. FONTAINE Luc, Professeur. Institut Sainte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029847 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 19 novembre 2008. La Croix de civique de 1 re classe est décernée au membre du p Pour 35 années Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Huy-Waremme à HUY M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029849 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Centres psycho-médico-sociaux, enseignement provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 19 novembre 2008. La Croix civique de 1ère classe est décernée au membre du perso Pour 35 années Centre Psycho-Médico-Social provincial à CINEY M. BURLET Roger, Directeur. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029850 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 7 décembre 2008 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des ét Pour 35 années Ecoles fondamentales communale de Sambreville à VERLAINESUR-SAMBRE Mme GOFFIN (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029856 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 30 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'étab Pour 35 années Université de Liège à Liège M. JURION Bernard, Professeur ordinaire. Le Pr(...) type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009205828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010003037 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Super Monopoly » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 831) est fixé au 23 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010003038 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 3000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 802) est fixé au 23 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009045 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heylen, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - Mme Vliegen, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée subst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009048 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, Mme Desaedeleer, G., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir s Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, Mme Duplessis, (...) type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021005 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation des membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2010 sont désignés comme membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire po 1° En qualité de magistrat du siège : - M. Raf Van Ransbeeck, juge au tribunal de commerce de Br(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200137 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200138 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200141 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200140 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010029014 source ministere de la communaute francaise Conservatoire royal de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2009, M. Nathanaël HARCQ, né le 20 janvier 1967 est désigné directeur adjoint au Conservatoire royal de Liège à partir du 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010035060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010029024 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2009, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des memb « Sont désignés en qualité de représentants, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communau(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010009042 source service public federal justice Circulaire relative à la modification de la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci, introduite par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000823 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorisation l'association sans but lucraif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loterie(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-C/C-27 du 4 novembre 2009 Affaire CONC-C/C-09/0016 : Belgian Airports/Brussels South Charleroi Airport SA I. Procédure 1. Le 9 septembre 2009, les parties notifiantes, à savo(...) 2. Le 14 octobre 2009, l'auditeur Patrick Marchand a déposé au Conseil de la concurrence un rapport(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010029034 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire et Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugè(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200176 source service public de wallonie Protection du patrimoine BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200177 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 3 novembre 2009, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 9 novembre 2009, M. Jean-C(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en explosifs (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG09035). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 janvier 2010. Les conditions d'admissibilité ont é(...) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts paramédicaux (niveau B), francophones, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (AFG09043) Une liste de 5 lauréats maximu(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (AFG09053) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG10002) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques et soutien politique dans le domaine des soins aux personnes âgées et de soins de longue durée (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09039) Une liste de 5 lauréats (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000698 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Pascal De Maertelaere, M. Geert Beirnaert, M. Ewout Adriaens, M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000868 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Peter Sourbron, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000869 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000878 source service public federal interieur Personeel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Yves Naesen, M. Ivo De Paepe et M. Tommy Van Der Borght son(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022056 source service public federal securite sociale Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier M. BASSEZ, Laurent, Sin Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Chevalier M. VAN HERCK, Jan, Wommelg(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022058 source service public federal securite sociale Fonds des Maladies professionnelles Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Chevalier M. VOLCKERIJCK, Roger, M Ordre de Léopold II Chevalier Mme KENIS, Nicole, Kessel, Lo. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022059 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier Mme VERDOODT, Jeannine, Denderleeuw. Elle portera la décoration civile. Ordre de la Couronne type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022057 source service public federal securite sociale Fonds des Maladies professionnelles. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier Mme NOEL, Maryse, Nivelles. Chevalier Mme GALLET, Claudette, Jemappes. Palmes d'Or Mme GHISELL type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022060 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier Mmes : DE LA CROIX, Eve, Uccle. DELFORGE, Monique, Tilly. MACTELINCK, Jacqueline, Mévergni(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009046 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier 2009 et 20 novembre 2009; - de Wevelgem : 1; - de Zwevegem : (...) - de Huy : 1 (territoire du premier canton); - de Thuin : 1; - de Mouscron : 1 (à partir du (...)

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