10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiquesde l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifé par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Poltique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Considérant que les règles organiques de la gestion séparée des établissements scientifiques fédéraux vont faire l'objet prochainement d'une refonte;

Considérant qu'en attendant cette réforme, il n'est pas opportun de mettre en place de nouvelles Commissions de gestion;

Considérant que le mandat de ces dernières expire le 31 décembre 2009 et qu'il y a lieu de le prolonger pour assurer la continuité du service public scientifique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « 31 décembre 2009 » sont remplacées par les mentions « 31 décembre 2010 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE