Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009003285 source service public federal finances Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme Décision d.d, 19 mai 2009 du Comité visé à l'article 5 de la loi du ler avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, relative à l'évènement survenu le 26 n Vu l'article 6, §§ 1 er et 3, de la loi du ler avril 2007 relative a l'assuranc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009009531 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009009542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 2009 : - Mme Ameloot, J., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Elle est nom - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2009-2010, fix(...) type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009018299 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organis G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » . type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agrico Formulation OKAPI Numéro d'agréation(...) type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker » type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, en ce qui concerne le montant maximum des paiements effectués par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le traitement de surface de métaux et de composés synthétiques dans le secteur automobile, situées dans l'entité de Dilsen-Stokkem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009202878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203325 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203323 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203340 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203263 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4558 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 2244, alinéa 3, du Code civil, tel qu'il a été complété par l'article 2 de la loi du 25 juillet 2008 « modifia La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009003280 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis concernant la réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol Le présent avis traite de l'application de l'article 145 31 , du Code des impôts sur les r(...) type avis prom. 16/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009018303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 11/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Durbecq Transports et Logistique, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ferrari Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises générales Louis Duchêne, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. et Mme Michael et Jeannick Walbrecq, en qualité de transporteurs de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Lefèvre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jean Lamesch Exploitation, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Henrotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/07/2009 numac 2009203184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B.P.M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...)
^