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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organis G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018299
pub.
28/07/2009
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België v.z.w. - Certalent - W. de Croylaan 48, 3001 Heverlee - Tél. 016-31 09 22 - n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .

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