SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 2009 : - Mme Ameloot, J., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2009-2010, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Verviers et d'Eupen : - Mme Carmanne, F., domiciliée à Stavelot. - de Charleroi : - M. Goris, E., domicilié à Rebecq. - de Mons : MM. : - Boisdequin, B., domicilié à Manage; - Moureaux, J., domicilié à Kraainem; - Vantrimpont, R., domicilié à Bernissart.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2009, l'arrêté ministériel du 16 juin 2009 prolongeant pour une période de six mois le stage judiciaire de Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et prenant cours le 1er juillet 2009, est retiré.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.