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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - « NV SERENITY CREDIT » Par décision du 6 janvier 2009, l'agrément numéro 201766 de la « NV SERENITY CREDIT », numéro d'entreprise 0460.159.783, Romboutstraat type loi prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - SA FIDEXIS Par décision du 6 janvier 2009, l'agrément numéro 134368 de la SA FIDEXIS, numéro d'entreprise 0461.066.635, boulevard du Souverain 191, à 1160 Aud

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009003024 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 21 janvier 2009, le prix maximum Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/1964 pub. 21/01/2009 numac 2008001066 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2008011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000001 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000004 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000003 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000005 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000002 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000008 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000009 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000007 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000006 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009009002 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009009034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2009 : - M. Manka, A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Vullo, A., juriste de parquet près le tribunal de première inst Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...) type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009022012 source service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200087 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2008022713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2008204636 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2008 du 11 décembre 2008 Numéro du rôle : 4392 En cause : le recours en annulation des articles 14, alinéa 3, et 20, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2008204734 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4416 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 29, § 1 er , de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, posée par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2008204754 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 185/2008 du 18 décembre 2008 Numéro du rôle : 4388 En cause : le recours en annulation de l'article 22 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de cert La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009009033 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt numéro 189.226 du Conseil d'Etat du 24 décembre 2008, est annulé l'arrêté royal du 12 septembre 2007 portant nomination de Jean-Claude Maurice Paul Fernand Elslander substitut du procureur du Roi près le type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009009032 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt numéro 189.228 du 24 décembre 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 19 novembre 2003 portant nomination de Mme Florence Burgue en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Hu

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200002 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2008 du 20 novembre 2008 Numéro du rôle : 4334 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7 du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance, posée par le Tribunal de premi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200136 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 188.252 du 27 novembre 2008 en cause de la SC intercommunale « Association Liégeoise d'Electricité » contre le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté 1. « L'article 22, § 1 er , 5ème tiret, du décret de la Communauté française du 17 j(...)

décret

type décret prom. 28/11/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200058 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type décret prom. 18/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200085 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mo ifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200090 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 décembre 2008 et parvenue au greffe le 12 décembre 2008, la SPRL « AGNES SCHOOL », dont le siège social Cette affaire est inscrite sous le numéro 4576 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200091 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 décembre 2008 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200093 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 décembre 2008 et parvenue au greffe le 5 décembre 2008, l'ASBL « L'Erablière », dont le siège social est Cette affaire est inscrite sous le numéro 4570 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200094 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 novembre 2008 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre Nicole Witgeers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 20 « L'article 530, § 2, du Code des sociétés, tel qu'il a été modifié par l'article 58 de la lo(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200092 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er décembre 2008 en cause de A.C contre J.-L. C, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2008, le Juge de paix du canton d « L'interprétation de l'article 42, § 3 (lu en corrélation avec l'article 42, § 2) de la(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009200095 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2008 en cause de l'Etat belge contre Geert Swinnen et Anna Hermans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 novembre 2008, le Tribu « L'article 356 du CIR 1992 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il ne pré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2009 numac 2009022007 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2008, par décisions ministérielles et suite à la décision du Comité(...)
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