19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 2 et 22 septembre 2008 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes des 27 et 28 juillet 2008 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu le rapport du Gouverneur relatif à l'importance des dégâts provoqués par les pluies des 27 et 28 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Anvers Baerle-Duc Balen Geel Grobbendonk Herentals Kasterlee Meerhout Mol Ranst Ravels Vorselaar Zandhoven Zwijndrecht.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL