SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » - Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, AR PROC ZAGRI) et l'arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, AR MEB ZAGRI).

Il est porté à la connaissance du public que les firmes suivantes ont introduit une demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » : - Les firmes (membres de l'ASBL ZEEGRA, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge) : DC Industrial SA, Belmagri SA, CEI-De Meyer SA, Alzagri SA, Ghent Dredging SA. Cette demande a été inscrite au registre du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le 8 janvier 2009.

La demande porte sur l'extraction d'aggrégats marins pour un volume conforme au volume maximal réglementairement prévu pour le secteur privé. Les zones d'extraction visées sont les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies par l'AR PROC ZAGRI. Cette demande est accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement, établie conformément aux dispositions de l'arrêté royal MEB ZAGRI. Cette étude peut être consultée du 7 février au 8 mars 2009, tous les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Brigitte Lauwaert, 02-773 21 20, B.Lauwaert@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM situés 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). Cette étude et son résumé non technique sont également disponibles sur le site http://www.mumm.ac.be.

Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 27 mars 2009 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'UGMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Brigitte Lauwaert.

La demande porte sur l'extraction d'aggrégats marins pour un volume conforme au volume maximal réglementairement prévu pour le secteur privé. Les zones d'extraction visées sont les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies par l'AR PROC ZAGRI. Cette demande est accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement, établie conformément aux dispositions de l'arrêté royal MEB ZAGRI.