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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008024464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emploi à conférer Quatre emplois de directeur opérationnel pour la direction opérationnelle "Santé publique et surveillance" , "Maladies transmissibles et infectieuses"(...) Conformément à l'arrêté royal du 13 april 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctio(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008000859 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, le mandat d'assistant à temp type arrêté royal prom. 15/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 05/11/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 07/11/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges type arrêté royal prom. 07/11/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 juillet 2009, à Mme Claire Dumon , attaché (...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er a(...) type arrêté royal prom. 07/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008024433 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008204002 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 octobre 2008, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Grosman Robert, Vice-Président du Consistoire central israélite de Belgique. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire M. Kornfeld Pinkas, Eljakim, Vice-Président du Consistoire central israélite de Belgique. Il pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203951 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Irish Cob Society Belgique ASBL et le Livre généalogique belge du Tinker ASBL" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008203935 source service public de wallonie Personnel Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 portant désignation de M. Luc Melotte en qualité de mandataire, de rang A2, de la Direction générale transversale - Perso Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, Mme Nelly Guillaume, première attachée, est admise à l(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203933 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité

avis

type avis prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008018316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008018315 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008018314 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008203920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Schelfhout, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement au Moniteur belge (dernier complé(...) type document prom. -- pub. 10/11/2008 numac 2008029574 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeur dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française d'Arlon, Jambes, Ma Sont désignés en qualité de président, de président suppléant, de membres effectifs et de membres s(...)
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