31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 5 août 2003 et 20 juillet 2005, l'article 23, modifié par les lois des 9 juillet 1976, 29 février 1984 et 18 juillet 1990, l'article 26, modifié par la loi du 9 juillet 1976, l'article 27, modifié par la loi du 18 juillet 1990 et l'article 47, modifié par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

Vu l'association des Gouvernements de région;

Vu l'avis n° 45.151/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 septembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 32, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 43, alinéa 1er, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) les 4° et 5° sont abrogés;b) le 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° les transports de personnes effectués au moyen d'ambulances, telles que définies par l'article 1er, § 2, 12, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.»

Art. 3.A l'article 63, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 10 juillet 2006 et 1er septembre 2006, les mots « examen théorique avec questions traduites : 2,50 EUR » sont abrogés.

Art. 4.L'article 72, § 1er, du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Toutefois, les examens de réintégration dans le droit de conduire les véhicules des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E sont subis dans les centres d'examen visés à l'article 26 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, conformément aux dispositions de l'article 28 de cet arrêté. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2008, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 10 septembre 2009.

Art. 6.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE