SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simonart, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, M. Coppieters 't Wallant (Ecuyer, P.), licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du troisième canton).

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2008 la demande d'association de Mme Paternoster A., notaire à la résidence de Châtelet, et de M. Van Cauwenbergh, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Aude Paternoster & Philippe Van Cauwenbergh », avec résidence à Châtelet, est approuvée.

M. Van Cauwenbergh, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Châtelet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.