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M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2008

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loi

type loi prom. 19/09/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole et à la Déclaration conjointe, signés à Bruxelles le 17 avril 2007, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008003430 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d Commune de Pecq (ex-Warcoing) Un terrain sis rue de la Barrière de Fer, cadastrée ou l'ayant été(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008054631 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Vandemoortele, Irma Mme Vandemoortele, Irma, née à Zwevezele le 21 août 1918, domiciliée Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000887 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008013384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008203732 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Décorations civiques Un arrêté royal du 16 mars 2008 décerne la Croix civique de 2 e classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, Marie-Rose ****, **** ****, **** **** arrêté royal du 21 mai 2008 nomme Commandeur de l'Ordre de **** **** **** ****. Un (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000863 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 46 portant agréation, confirmation d'agrément et retrait d'agrément d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008203722 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2008 du 2 octobre 2008 Numéro du rôle : 4301 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/7, § 1 er , du Code judiciaire, posée par le juge des saisies de Malines. La Cour constit composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groo(...)

décret

type décret prom. 10/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203684 source autorite flamande Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures - fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la propreté Description de la fonction Selon larticle 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de « l'Agence régionale pour la propreté », l'Agence est 1° l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondic(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les Ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la Communauté flamande dans l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant augmentation du montant forfaitaire en sus du prix de journée pour l'admission à temps partiel de personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008013498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, Mme Sabrina De Leeuw-Vanden Dooren est nommée en q(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008014299 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, Mme Catherine De Geyter est nommée à titre définitif dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, Mme Katelijne Dumeez est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008029507 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Service de l'Education permanente. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 juillet 2008 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008029508 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Service de l'Education permanente. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal 14 juillet 2008 est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008029509 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal 23 juin 2008, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Richard, Renée Fernande Germaine, fondatrice et Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2008 numac 2008029510 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. Nominations Par arrêté royal du 23 juin 2008 est nom M. Mercier Willy Emile Alfred Henri, 1 er Sportif Belge non-voyant reconnu pour ses explo(...)
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