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Loi-programme
publié le 22 octobre 2008

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d Commune de Pecq (ex-Warcoing) Un terrain sis rue de la Barrière de Fer, cadastrée ou l'ayant été(...)

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service public federal finances
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22/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pecq (ex-Warcoing) Un terrain sis rue de la Barrière de Fer, cadastrée ou l'ayant été Pecq 2e division, section A sans numéro, pour une superficie de 32 a 45 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à la société Jan Construct et au domaine de la Région wallonne.

Prix : 129.800 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'activité économique mixte.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, (tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57062/2/2034.

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