loi

type loi prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000783 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008009759 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 août 2008, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition e Par arrêté royal du 30 août 2008, la nommée **** ****, ****, née à ****-****-**** l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000778 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000782 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008003365 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008003364 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008003388 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 16 septembre 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008009776 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 juillet 2008, Mme Nele Van Der Speeten, attaché-psychologue stagiaire à la Di(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008009785 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Gijsen, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1^er janvier 2005 type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, annulant et remplaçant l'accord-cadre national du 22 mars 1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement (1) type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective de travail du 19 décembre 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008012814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions - salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi d'une prime unique en 2006 - "Secteur AAJ/SASPE" type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008022507 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le jury et le secrétariat pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203223 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203226 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008000773 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 185.384 du 14 juillet 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XII e Chambre, a annulé l(...) Le même arrêt en ordonne la publication au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'i(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008203188 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4256 En cause : le recours en annulation de l'article 48, § 2, 15°, du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gest La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031462 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031461 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la diversitée et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008000788 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Renouvellements Par arrêté du 18 juillet 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à « A & B.T. Sam BV Par arrêté du 18 juillet 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008000798 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 27 août 2008, l'autorisation d'étendre les activités

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-39-AUD. Affaire CONC-I/O-97/0006 : Dr [...] - Securimed/AGIM 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la plainte introduite auprès du Service de la concurrence en date du 7 février 1997 et enregi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008029435 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Brabant wallon, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 jui Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'Administration en fonction de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baulers

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008203264 source service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Jean-Pierre Méan est désigné en qualité de mandataire de rang A1, Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 2 septembre 2008 à la page 45849.

document

type document prom. -- pub. 16/09/2008 numac 2008013261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 22 août 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (...)

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