3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant le jury et le secrétariat pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence, les articles 2bis et 2ter, insérés par l'arrêté royal du 30 juillet 2008;

Considérant que Maître Jacques Bourgeois est docteur en droit de l'Université de Gand, qu'il est en outre : - Président de la Commission de la concurrence; - Président du « Global Competition Law Center »; - Professeur du programme LLM, droit de la concurrence à l'Université de Gand; - ancien conseiller juridique principal de la Commission européenne, chargé plus particulièrement de la politique de la concurrence; - parfaitement quadrilingue : néerlandais, français, anglais, allemand;

Considérant que M. Bert Stulens est licencié en sciences commerciales et financière (EHSAL), qu'il est et a été en outre attaché au Service de la concurrence, puis Rapporteur au Service de la concurrence, et maintenant Auditeur général auprès du Conseil de la concurrence et parfaitement trilingue : néerlandais, français, anglais;

Considérant que M. Christian Huveneers est docteur en droit de l'UCL, licencié en sciences économiques de l'UCL, master of Arts Economics (en anglais) de la KUL et a suivi un Programme en méthodes quantitatives (en néerlandais) de l'Erasmus Universiteit de Rotterdam, qu'il est en outre Vice président du Conseil de la concurrence après en avoir été membre depuis 1999. Il a été également chargé de travaux pour le Conseil central de l'économie (travaux d'analyse de la structure industrielle belge et analyse du marché des technologies de l'Information et des Communications), Chercheur et assistant au CRIDE. Il a été chargé de l'enseignement du droit de la concurrence et de l'économie de la concurrence pour différentes organisations, hautes écoles et universités (Caen, Amsterdam, Bruxelles, Lille, Nancy et Strasbourg) et il est parfaitement trilingue : français, néerlandais et anglais;

Considérant que Maître Marc Pittie est licencié en droit et licencié en sciences économiques appliquées de l'UCL, qu'il est en outre avocat (barreau de Bruxelles) spécialisé en droit belge et européen de la concurrence depuis quinze ans et parfaitement trilingue : français, néerlandais et anglais. Il a été également Référendaire au Tribunal de première instance à Luxembourg, Arrête :

Article 1er.Maître Jacques Bourgeois est désigné en tant que Président du jury pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence.

Art. 2.Sont désignés membres du jury pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence : 1° M.Bert Stulens; 2° M.Christian Huveneers; 3° M.Marc Pittie.

Art. 3.Sont désignés secrétaires du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence, les agents du service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Economie suivants : 1° en tant que membres effectifs : a) Mme Zaynab Lahrouchi, attaché;b) M.Robby Vanlaer, expert technique; 2° en tant que membres suppléants : a) Mme Frédérique Delcart, attaché;b) M.Denis Balant, expert technique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 2008.

V. VAN QUICKENBORNE