MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du commerce extérieur et de la Coopération au développement, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 89, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du code bruxellois de l'aménagement du territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : Mme Jeanne BOULENGIER; Mme Sandrine DONY;

Mme Virginie MICHEL;

Mme Yvette ZEGE;

M. Patrice DEMOL; 2. pour la commune d'Auderghem : M.Daniel TOUWAIDE; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme Nadia MEBARKA; Mme Sonia DE TAEVERNIER; 4. pour la commune de Bruxelles : M.Jean-Paul FLAMAND;

Mme Magali PENING;

M. Alain GYSEN;

Mme Sarah DURAY; 5. pour la commune d'Etterbeek : Mme Martine HAUTEKEES; Mme Astrid LASSOIE;

M. Alex MAGOTTEAUX;

M. Yves SMIDTS; 6. pour la commune d'Evere : M.Michael DAELMAN;

M. Jean-Sébastien GOFFIN;

Mme Martine REGNIERS; 7. pour la commune de Forest : M.Bruno NYS;

Mme Sandra TANDAZO;

M. Jean-Michel DIESBECQ; 8. pour la commune de Ganshoren : M.Christophe DE WANNEMAEKER;

Mme Violette PENASSE;

M. Bruno VERHELPEN;

M. Dirk WATERPLAS; 9. pour la commune d'Ixelles : M.Stéphane LAROSE;

M. Michel LOUIS;

M. Johan VAN MULLEM; 10. pour la commune de Jette : Mme Véronique JEANMART; Mme Nathalie LODOMEZ;

M. Nicolas PAUWELS;

M. Marc JANSSENS; 11. pour la commune de Koekelberg : M.Gaëtan VAN DER SMISSEN;

M. Stephen BARBIEUX; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : Mme Anne-Valérie STEENS; Mme Marleen POELMANS;

Mme Martine MOUCHET;

Mme Sylvie DUCHENNE;

M. Paul LEMAIRE; 13. pour la commune de Saint-Gilles : Mme Catherine AVAKIAN; M. Christophe DE BLIECK; 14. pour la commune de Saint-Josse-Ten-Noode : Mme Elisabeth LEHANSE; Mme Anne WINTERBERG; 15. pour la commune de Schaerbeek : M.Alain GRIFFET;

M. Frédéric DEFRAIGNE;

Mme Isabelle SEGHIN; 16. pour la commune d'Uccle : Mme Dominique DOSOGNE;17. pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme Patricia de CLIPPELE; M. Thierry STEINFORT; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Véronique LANGOUCHE; Mme Nadine SONCK;

M. Adriano TUSEI; 19. pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : M.Etienne HEYMANS;

Mme Véronique SPRINGAL;

M. Albin THOMAS;

M. Jan VANOBBERGEN. Bruxelles, le 8 septembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE

Annexe Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : Le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol (PRAS) en vue de permettre la réalisation du projet dit « Diabolo ».

Pendant la durée de l'enquête publique, du 19 septembre au 17 novembre 2008 inclus, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la région où les documents peuvent être consultés.

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL), au plus tard le 17 novembre 2008, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale AATL- Direction Etudes et Planification CCN- rue du Progrès 80, bte 1 1035 Bruxelles Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.