publié le 16 octobre 2008
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la modification partielle du règlement communal d'urbanisme de la ville de Mouscron, dite "Aire d'attractivité Les Dauphins", adoptée définitivem
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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la modification partielle du règlement communal d'urbanisme de la ville de Mouscron, dite "Aire d'attractivité Les Dauphins", adoptée définitivement par délibération du conseil communal du 26 mai 2008.