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M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Mémorandum au Gouvernement Cet avis peut être intégralement retrouvé à l'adresse Internet suivan(...) type loi prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 15 avril 2008, l'agrément numéro 133781 de la SA Murprotec, Parc Industriel 22, à 1420 Braine-l'Alleud, numéro d'entreprise 0424.850.991, est supprimé à la dema

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/05/2008 numac 2007011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis -6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008000398 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 avril 2008 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. BOUVIER, Philippe L.M.G., Auditeur général au Conseil d'Etat à la date du 8 avri Commandeur M. BERLAMONT, Daniel D.G., Conseiller à l'Assemblée de la Commission communautaire fr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008000397 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 avril 2008 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mmes : BAETEMAN, Marie-Henriette Emilienne Gustaaf, Chargée de mission au Parlemen BELLEMANS, Vera, Réviseuse non permanente Compte rendu intégral à la Chambre des Représentants, à l(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/05/2008 numac 2008000439 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008002064 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 février 2008 sont nommés ou promus : Odre de Léopold Commandeur M. GODART, Michel H.G., fonctionnaire de la classe A4. Officier M. CHALTIN, Jean-Louis F.A.T.G., fonctionnaire de la classe M. DENISSEN, Guido F.J., fonctionnaire de la classe A3. M. LOOTENS, Jean P., fonctionnaire de la(...) type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008003163 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un terrain pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008003169 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 14 mai 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit direct(...) type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative aux barèmes sectoriels type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au jour de carence (1) type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2008, à M. Jan Van Herzele , attaché - (...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er janv(...) type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201562 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des mem-bres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 12/11/2007 pub. 14/05/2008 numac 2008024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201346 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4136 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 71 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et à l'article 23, alinéa 2, de l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201349 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4194 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1 er et 2, § 1 er , 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des seco La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201357 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4230 En cause : le recours en annulation de l'article 160 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions div(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201515 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2008 du 4 mars 2008 Numéros du rôle : 4211 et 4212 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 46bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201513 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4260 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 36 du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, posées par La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201512 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2008 du 4 mars 2008 Numéros du rôle : 4351, 4352 et 4353 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 35, § 1 er , alinéa 3, et § 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-**** **** Cour constitutionnelle, composée des présidents ***** et M. ****, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 06/12/2007 pub. 14/05/2008 numac 2008033029 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de Bloso

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201622 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade Errata

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008000306 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luctrat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008029252 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre t INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE « LA CAMBRE », A IXELLES, PLACE EUGENE(...)

erratum

type erratum prom. 20/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201549 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201277 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201550 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203484 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201552 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200771 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201555 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203487 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201554 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203486 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201553 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200827 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201557 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203137 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201556 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202062 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201558 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202754 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201559 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200598 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201560 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203340 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201561 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203341 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201629 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles désaffectés appartenant à la Défense nationale

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008201690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de contrôle (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07894). - Résultats. Erratum Cette sélection est déjà parue au (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HOC, EDITH, 5031 GRAND-LEEZ. 2.(...)

document

type document prom. -- pub. 14/05/2008 numac 2008018103 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la Province de Namur Année scolaire 2008-2009 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, place Saint-Aubain 2, à 5000 Namur, donne avi Fondation Odon Charles Deux bourses de 273 euros pour les études supérieures laïques, ainsi que (...)
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