publié le 14 mai 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luctrat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000306
- pub.
- 14/05/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luctratif « Amnesty International Belgique Francophone », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2008 au 14 avril 2009 inclus.