loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008009229 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mars 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** **** arrêté royal du 11 mars 2008, **** ****, **** ****, née à ****-**** le 5 février(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2007-2008 les taux de cotisations O.N.S.S. dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008014101 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe I^re de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 01/04/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008003126 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel au bénéfice de Conocophillips Limited type arrêté ministériel prom. 18/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022162 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 180.185 rendu par le Conseil d'Etat le 28 février 2008 annule l'article 1 er , 1, 4) de l'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008201042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1^er décembre 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008201044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province d'Anvers

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bur(...) NBN EN 3-7+A1 Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : Caractéristiques, performances et mé(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar. - Avis d'interdiction. - Règlement n° 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à (...) - de fournir une assistance technique en rapport avec la livraison, la fabrication, l'entretien et (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008014090 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...) type agrément prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008014091 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022167 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain dont le statut légal de délivrance a été modifié en application de l'article 7, § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 sur l'enregistrement des médicaments entre le 1 er novembre 2004 et le 30 no Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022172 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire dont le statut légal de délivrance a été modifié en application de l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 sur l'enregistrement des médicaments entre le 1 er décembre 2004 et le Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008012502 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 10 mars 2008, M. Janssens-Casteels, Paul-Henri, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magis

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 mars 2008, **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République islamique du **** avec comme circonscription consulaire les provinces de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 mars 2008, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

communication

type communication prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008020038 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 11 avril 2008, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération : - de la proposition de résolution relative à - de la proposition de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services « Espa(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022198 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 26 février 2008, portant la démission honorable de M. Pierre Vandervorst, de ses fonctions d'administrateur g dans le texte néerlandais les mots « , als vastbenoemd ambtenaar. » après les mots « uit zijn ambt (...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008029197 source ministere de la communaute francaise O.N.E. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », spécialement son article 7, le Gouvernement de la Communauté f Pour la nomination, il sera fait application de la représentation proportionnelle des groupes polit(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008201090 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Rovetra en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008201088 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA INATRA en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008201087 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Containers Clean en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008201089 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF Van Raamsdonk en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008201092 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/647/3/4 délivré à M. Giuseppe Ferrante L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008201091 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/649/3 délivré à la SCRL IGRETEC L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008012510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Lieve Rams, nommée dans la classe de métiers A1 au Service pu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008012511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Sabine Stuer est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008000262 source service public federal interieur Remplacement des cartes d'identité « ancien modèle » non périmées par des cartes d'identité électroniques Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Mesdames et Messieurs les Commissaires d'ar Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du remplacement actuel des cartes d'identité existantes par d(...) type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022166 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er novembre 2004 et le 30 novembre 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er novembre 2004 et le 30 novembre 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022169 source agence federale des medicaments et des produits de sante Signification des codes figurant dans les listes d'enregistrement Novembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er décembre 2004 et le 31 décembre 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022171 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er décembre 2004 et le 31 décembre 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2008 numac 2008022173 source agence federale des medicaments et des produits de sante Signification des codes figurant dans les listes d'enregistrement Décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

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