publié le 10 avril 2008
Tribunal du travail de Bruxelles Le 10 mars 2008, M. Janssens-Casteels, Paul-Henri, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magis
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008012502
- pub.
- 10/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles Le 10 mars 2008, M. Janssens-Casteels, Paul-Henri, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.