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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2008

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loi

type loi prom. 09/04/2007 pub. 14/03/2008 numac 2008015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières. Addendum type loi prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008041303 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,605 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008002039 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 février 2008, M. Dirk Van Eylen, attaché - classe A2, est promu par avanceme(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008003064 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008003091 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008007057 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 6880 du 21 février 2008 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, L., est déchargé le 18 janvier 2008 de l'emploi de chef du secrétariat **** **** lieutenant-colonel ****, V., est désigné le 19 janvier 2008, à l'emploi de chef du ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008007054 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6876 du 21 février 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008007055 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6878 du 21 février 2008 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du recrutement spécial ****, D., est commissionné au grade de sou Service médical Le candidat officier de carrière du recrutement spécial ****, B., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008007058 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 88156 du 20 février 2008 : Le colonel administrateur militaire A. **** ****, est déchargé le 25 janvier 2008 de l'emploi d'attaché du secrétariat **** **** capitaine de corvette des services administrateur militaire ****, J. est désigné le 26 janvier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008009170 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dereau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche; - M. Rapaille, G., est désigné à titre définiti Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008009168 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Lecomte, L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première in L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autoris(...) type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008022138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2008, il est accordé à Mme Yane, Fernande, assistant à l'Etablisseme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008024119 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 11 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er décembre 2008, à M. Stalpaert, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 mars 2008, le docteur Poelaert, Jan, Afsnee, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200763 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4243 En cause : le recours en annulation des articles 21 à 30 et 102 du décret flamand du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007, introduit p La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200768 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4360 En cause : le recours en annulation de l'article 51 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, introduit par Philippe Stiennier. type arrêt prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200765 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2008 du 4 mars 2008 Numéros du rôle : 4343 et 4344 En cause : les recours en annulation de l'article 15, § 1 er , b), 3°, de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 14/03/2008 numac 2008029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française détient la majorité du capital type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008029119 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2008, dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant n type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008029120 source ministere de la communaute francaise Directeur de Cabinet. - Nomination. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008, démission honorable est accordée à M. Laurent LEVEQUE, de ses fonctions de Directeur de Cabinet du Ministre de la Jeunesse Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008, Mme Marie-Kristine VA(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008029126 source ministere de la communaute francaise Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008, à l'article 1 er , point d), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le détachement d'un membre du personnel de la Communauté française pour exercer une fonction au sein d'un cabinet d'un ministre du Gouvernement fédéral type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 14/03/2008 numac 2008200789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif du remplacement des anciennes chaudières de chauffage par des chaudières à haut rendement et des appareils de chauffage individuels par des poêles à haut rendement sur le marché locatif social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200802 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008000236 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 20/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008011108 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative à la régularisation de séjour pour raisons médicales et son impact sur le droit à l'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008018037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jacqueline van Crombrugghe van Leerne, Carlos van Crombrugghe van Leerne et Evel Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2007. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008018038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaams Overleg Ruimtelijke Ordening en Huisvesting », dont le siège est Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 octobre 2007. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008018047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La zone de police Entre-Sambre et Meuse a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 29 novemb L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2007. Cette affaire est inscri(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008014038 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008014043 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008014063 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08806) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en méthodes d'évaluation et de formation (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (ANG08013) Une liste de 30 lauréats maximum, v(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200822 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de généralistes Banque Carrefour des Entreprises (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08810) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes pour le conseil du contentieux des étrangers (niveau A), d'expression française, pour le **** **** (****08811) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008000263 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général Par arrêté royal du 26 février 2008 la SA Belgonucleaire est autorisée à démanteler les installatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008009165 source service public federal justice Changement d'adresse tribunal de la jeunesse du tribunal de première instance de Turnhout. - Erratum Le numéro de fax des services administratifs du tribunal de la jeunesse de Turnhout logés Kasteelplein 11 à 2300 Turn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008027038 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Bütgenbach

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200810 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Limoy" à Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200809 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Ormont" à Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Le Marais - Le Petit Bruxelles" à Boussu type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200812 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Chemin de Surisse - Campagne des Trix" à Dalhem

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés Développement urbain (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPP Intégration sociale (ANG08809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BAETEN, RIK, 1040 ETTERBEEK. 2. (...) 3. LOCQUET, JO, 9050 GENT. 4. VAN WOLPUTTE, STIJN, 2600 BERCHEM (ANTWERPEN). 5. CHRISTIAENS, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés Développement urbain (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale (AFG08809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. FROIDURE, BENEDICTE, 1000 BRUXELLES. 4. DUBOIS, JEAN-MARC, 3000 LOUVAIN. 5. COEKELBERGHS, SOPHI(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller e-HR (classe A3), d'expression française, pour la Cellule Automatisation du SPF Personnel et Organisation (MFG08011) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélect(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : Conformément à l'article 75, §(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller développement du personnel (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale Personnel du SPF Personnel et Organisation (MFG08806) Attention ! Vous pouvez uniquemen(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : Conformément à l'article 75, § (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008200857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller politique de communication (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale communication du SPF Personnel et Organisation (MFG08807) Attention ! Vous pouvez uniqu(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : Conformément à l'article 75, § (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008000244 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2008, M. Matungala-Mungoo est nommé en qualité d'agent de l'Etat au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008007056 source ministere de la defense Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 6879 du 21 février 2008, le lieutenant-colonel administrateur militaire Claeys, J.-P., est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines, le 4 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 février 2008, M. Jan De Baerdemaeker est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe de métiers A1 - Emploi au titre d'attaché, à partir du 11 novembre 2007 et prise de rang au 11 novembre 2 Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Sara De Groot est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008022128 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2008, qui produit ses effets le 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008022139 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 21 février 2008, page 10890, dans le texte néerlandais, concernant l'arrêté ministériel du 1 er février 2008 portant nomination de Mme Ryckman, Anniek, il y a lieu de lire : « type nominations prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008029138 source ministere de la communaute francaise Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé Commission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008009167 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er juillet 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal d Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008000255 source conseil d'etat Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera à conférer prochainement au Conseil d'Etat Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérience profess 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008009164 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2008 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositio Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 14/03/2008 numac 2008021016 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme AGORA au sein de la Politique scientifique fé La Politique scientifique fédérale lance un appel aux institutions universitaires et centres de rec(...)
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