MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 avril 2007 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et notamment son article 1er;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Mme Sophie DEMUYNCK, UFAPEC » sont remplacés par les mots « Mme.

Violène DAUTREBANDE, UFAPEC ».

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire, Mme M. ARENA