publié le 14 mars 2008
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2008, il est accordé à Mme Yane, Fernande, assistant à l'Etablisseme(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024108
- pub.
- 14/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2008, il est accordé à Mme Yane, Fernande, assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2008.
Mme Yane, Fernande, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 2008, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.