loi

type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/05/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007001066 source service public federal interieur Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008022000 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2008 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste , sous la Préside(...) 1. OBJECTIF BUDGETAIRE PARTIEL 2008 La Commission nationale médico-mutualiste prend acte du mont(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 14/01/2008 numac 2007001059 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassadeur spécial A la demande de M. Jos Geysels, qui a accompli les missions qui lui avaient été confiées, il lui est accordé par arrêté royal du 2 avril 2007 démission honorable de son mandat d'« ambassadeur spécial » à compter du 1 er type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 04/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière additionnelle de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au « Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires » de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, destinée au financement d'un « relevé international des transactions » type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008009017 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour les référendaires et les candidats-référendaires près la Cour de cassation, prévus par Président suppléant : M. Cornelis, P., conseiller à la Cour de cassation. Membre effectif : type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2008022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007002196 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2008 à M. Borremans, Gaëtan Antoon Jozef, fonctionnaire de la classe A3 au Services fla Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007203634 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2007 du 12 décembre 2007 Numéros du rôle : 3981, 4011 et 4080 En cause : - les recours en annulation de l'article 49 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de - le recours en annulation de l'article L4142-1, § 2, 5° et 6°, du Code de la démocratie local(...) type arrêt prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007203636 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4065 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 27 avril 2006 modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de gre La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007203637 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2007 du 28 novembre 2007 Numéros du rôle : 4061, 4105 et 4115 En cause : les recours en annulation des articles 73 et 74 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007203671 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4099 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 8 juin 2006 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, introduit par S La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 07/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037387 source autorite flamande Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative type décret prom. 19/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2008200085 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux exigences de sécurité minimales, du mode d'approbation du projet, du dossier de sécurité, de la mise en service, des modifications et des exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant l'allocation d'apprentissage garantie dans le cadre de l'apprentissage et de l'allocation de stage garantie dans le cadre de la formation de chef d'entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 24.20 pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60, année budgetaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007001058 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008003014 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007014362 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007001001 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 14/01/2008 numac 2007001061 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre IIIbis

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2007011594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-V/M-33 du 13 décembre 2007 Affaire CONC-V/M-05/0028 : F.N.H. /Ordre des pharmaciens I. Les faits et les antécédents de la procédure 1. Mme F.N.H. a déposé au Conseil de la concurrence une plain La plainte a été enregistrée sous la référence CONC-P/K-05/0026, tandis que la demande de mesures p(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008095242 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 24 décembre 2007, est approuvée la cession des contrats La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161151 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163903 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163906 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163901 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200040 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200156 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200039 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200768 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200041 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200200 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200042 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000203 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques - assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG07018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. PUCCIO, GIOVANNA, 3300 TIENEN. 2. DE SMET, KATLEEN, 3010 LEUVEN. 3. FEUGGELEN, LINDA, 330(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200072 source selor - bureau de selection de l'administration federale type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs d'applications web et développement de produits (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG07038). - Résultats Classement des lauréats du concour(...) 1. BUEDTS, MAARTEN, 3970 LEOPOLDSBURG. 2. HENDRICKX, STANY, 3000 LEUVEN. 3. VANOIRBEEK, KOEN,(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de formateur en langue (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'IFA (ANG07887). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PORTEMAN, ANNELIES, 1785 MERCHTEM. 2. VAN DAMME, GWENDOLYN, 280(...) 3. MATTHYS, GODELIEVE, 1701 DILBEEK. 4. GUIETTE, DOMINIQUE, 2000 ANTWERPEN. 5. CALUWE, JEROEN(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008200073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de formateur en langue (niveau A), d'expression française, pour l'IFA (AFG07887). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. TILMANT, PAULINE, 1060 SAINT-GILLES. 2. DAMBLON, ANGELIQUE, 1741 T(...) 3. MARTENS, ARIANE, 1030 SCHAARBEEK. 4. DELINCE, CELINE, 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES. 5. FRAN(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008003000 source service public federal finances Banque Nationale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Bobyr, Peter, inspecteur général, chef de service à la Banque Nationale de Belgique est nommé agent à Hasselt, à partir du 1 er février 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2008 numac 2008003001 source service public federal finances Banque Nationale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Beele, Alain, chef de division à la Banque Nationale de Belgique à Liège est nommé agent à Mons, à partir du 1 er janvier 2007. (...)

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