publié le 14 janvier 2008
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2008 à M. Borremans, Gaëtan Antoon Jozef, fonctionnaire de la classe A3 au Services fla Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002196
- pub.
- 14/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2008 à M. Borremans, Gaëtan Antoon Jozef, fonctionnaire de la classe A3 au Services flamands 2 - Direction de Louvain.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 24 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2008 à M. Bevernage, Joseph Leon André, fonctionnaire de la classe A1 au Services flamands 1 - Direction à Gand.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 14 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2008 à M. Desaever, Roland Charles, fonctionnaire de la classe A4 au Services bruxellois 1 - Service du chef de Division.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.