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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007009775 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007012422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2007 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. André HELSKENS, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Oudenaarde. Il prend rang dans Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Paul VERDONCK, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2007 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Pierre ODY, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons. Il portera la décoration civ Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2005. Par le même arrêté royal sont nommés : Of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Listes communes Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concern Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est(...) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007023183 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007023270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007003397 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger type arrêté ministériel prom. 21/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007003420 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 01/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007009754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux d'esthéticien, de pédicure et de masseur/masseuse type arrêté ministériel prom. 30/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007023284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 06/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029219 source ministere de la communaute francaise Décret visant à modifier l'article 6, § 3, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants type décret prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029223 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type décret prom. 13/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007036491 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002 type décret prom. 06/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007036489 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 type décret prom. 06/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007036490 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 et au Protocole modifiant l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Pékin le 5 septembre 2005

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 22 août 2007, qui entre en vigueur le 2 Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 22 (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2007-2008, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007029222 source ministere de la communaute francaise Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 août 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007000787 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 5 juillet 2007, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007000800 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'arrêté ministériel du 29 novembre 2005 accord L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007000801 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'autorisation d'exploiter une entr L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202606 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221589 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202604 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221505 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202603 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221254 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202605 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221534 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202608 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221545 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202609 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221412 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202607 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221562 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202613 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 121897 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202612 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221255 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202614 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120852 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202611 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221550 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202615 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119623 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007018134 source conseil superieur de la justice Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats. - Avis En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur d Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 5 octobre 2007 par lettre recommandée à ****(...)

document

type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202632 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 2+ au Ministère de la Région wallonne, déclaré vacant le 19 j(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. L'emploi est proposé aux agents statutaires occupé(...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202633 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1 et 2+ au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants le 19 juillet 2007, (...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Les emplois sont proposés aux agents statutaires o(...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion da(...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202641 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion da(...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202646 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Personnes concernées. Les emplois sont proposés aux agents statutaires occupés à titre défini(...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202643 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion (...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Profil de fonction Le profil de chaque fonction correspond à l'intitulé du métier de chacun d(...) type document prom. -- pub. 05/09/2007 numac 2007202644 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau superieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion da(...)
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