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Autorisation
publié le 05 septembre 2007

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'autorisation d'exploiter une entr L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

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service public federal interieur
numac
2007000801
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05/09/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 16 août 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination « BE CLOSE PROTECTION INTERNATIONAL », est accordée à M. CAZIER, Benoît, établi rue Copernic 111, bte 02, à 1180 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris les agents de gardiennage effectuant des activités de gardiennage dans des cafés et endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.0190.08.

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