publié le 05 septembre 2007
Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 août 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029222
- pub.
- 05/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 août 2007, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, le mot « 2007 » est remplacé par « 2008 ».