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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2007

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loi

type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000749 source service public federal interieur Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public »

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/08/2007 numac 2007054474 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, divorcé de **** **** **** **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000748 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2007 numac 2007021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juillet 2007, sont nommés, avec prise de rang au 8 avril 2007 : Ordre de Léopold Chevalier M. D'haeyer, Johan, attaché; Mme Closset, Marianne, expert administratif; M. Tourwé, Paul, chef a Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne Grand Officier M. Van Hemelrijck,(...) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007023246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007023247 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 50quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007023256 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/08/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007023257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 22/06/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007036415 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVII

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007202551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en application du décret du 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007202552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci

avis

type avis prom. -- pub. 21/08/2007 numac 2007018131 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alex Maes, demeurant à 8550 Zwevegem, Bellegemstraat 142, a demandé le 18 juin Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 184.042/X-13.335. Pour le Greffier en chef(...)

agrément

type agrément prom. 10/08/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007023259 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/08/2007 numac 2007000764 source service public federal interieur Police fédérale. - Procurations. - Erratum Au Moniteur belge du 10 août 2007, page 41777, acte n° 2007/00746, texte néerlandais; il faut ajouter après « de Minister van Binnenlandse Zaken » : « alle geschriften en procedurestukken te onderteken

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2007 numac 2007021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2007, M. Van Achter, Thomas, est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)

document

type document prom. -- pub. 21/08/2007 numac 2007023258 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins-Sprycel, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 28 juin 2007, qui entre en vi
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