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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 août 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2007, M. Van Achter, Thomas, est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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21/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2007, M. Van Achter, Thomas, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2007 avec effet rétroactif au 1er juin 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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