loi

type loi prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,369 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2007 : Ordre de Léopold Officier M. Delvaux, Gérard, réviseur d'entreprise, à Ohain. Chevalier M. Kluyskens, Jean, administrateu M. Van Poel, Julius, boucher-charcutier, à Renaix. Ils porteront la décoration civile. Ordre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007023252 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-009 « Guide autocontrôle pour la collecte et le transport de lait cru ». G-012 « Guide sectori(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Cercle de Philosophie et Lettres » pour l'organisation d'un projet d'une semaine autour de l'alimentation saine type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202553 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

décret

type décret prom. 02/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007029183 source ministere de la communaute francaise Décret remplaçant les articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, annulés par la Cour d'arbitrage le 8 novembre 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en application du décret du 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 27/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2008 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type circulaire prom. 19/06/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202549 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité

avis

type avis prom. 10/08/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007202556 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 juin 2007 en cause de la SPRL « Accountantskantoor H. De Bruyn » contre Erik Redig, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 juin 2007, le T « L'article 10, 1°, de la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites,(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007202557 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 juin 2007 en cause de l'ASBL « Algemeen Ziekenhuis St. Lucas en Volkskliniek » contre Nancy Stadeus, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 « L'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplacé par l'article 2(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007014258 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'école de conduite « Tecnoconduite », agrée sous le n° 2288, supprime les deux sièges d'activité suivants : - Siège n° 2288-04, situé rue de la Résistance - Siège n° 2288-09, situé chaussée Roosevelt 121, à 4420 Montegnée. Seuls les sièges situés à Li(...) type agrément prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007014265 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007014266 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Modification Le terrain d'entraînement T0003 approuvé en date du 1 er septembre 2005 pour l'école de conduite Dauvister agrée sous le n° 2502 con

erratum

type erratum prom. 26/04/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202554 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1978 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port d'Argenteau à Visé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007202558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller scientifique (classe A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Conseil supérieur de la Santé) (MFG07812) Attent(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 7 septembre 2007 : diplôme universitaire(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2007 numac 2007009745 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. 19/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023193 source service public federal securite sociale Accord révisant l'Accord du 13 mars 2006 entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-Etre et des Sports en matière d'assurance pour les soins de santé

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