publié le 20 août 2007
Mobilité et Sécurité Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014265
- pub.
- 20/08/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'approbation du terrain d'entraînement suivant.
Pour la consultation du tableau, voir image Le terrain d'entraînement n° T0044 devenu sans objet est retiré.