publié le 20 août 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Modification Le terrain d'entraînement T0003 approuvé en date du 1 er septembre 2005 pour l'école de conduite Dauvister agrée sous le n° 2502 con
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014266
- pub.
- 20/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Modification Le terrain d'entraînement T0003 approuvé en date du 1er septembre 2005 pour l'école de conduite Dauvister agrée sous le n° 2502 connaît une modification de la superficie du terrain.