loi

type loi prom. 01/03/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000734 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 16/11/1972 pub. 17/08/2007 numac 2007000738 source service public federal interieur Loi concernant l'inspection du travail type loi prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007009738 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2007 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 17 septem(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000735 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000739 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/08/1970 pub. 17/08/2007 numac 2007000736 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007003300 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « GOAL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007003406 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 avril 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 580 et 581) est fixé au 18 a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007209 source ministere de la defense **** armées. - Mise à la pension **** arrêté royal n° 6628 du 3 juillet 2007, le médecin major ****, P., est admis à la pension de retraite le 1 er octobre 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, **** type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007208 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6627 du 2 juillet 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007214 source ministere de la defense Forces armées. - Changements de corps Par arrêté royal n° 6636 du 9 juillet 2007, le lieutenant aviateur ****, D., du corps du personne(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007212 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6634 du 9 juillet 2007, le capitaine-commandant ****, M. est commissionné le 26 juin 2007, au grade de major pour exercer la fonction d'aide camp du «*****». type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007216 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 6639 du 9 juillet 2007, le sous-lieutenant d'aviation **** ****, T., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne, prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant d'aviation l Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant d'aviation ****, I. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007217 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6643 du 9 juillet 2007, le lieutenant-colonel aviateur ****, W., est admis à la pension de retraite le 1 er août 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions **** type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007009742 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est désignée au m Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procur(...) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007023218 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi coordonnée réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007023225 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007023224 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 juillet 2010, l'organis G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007023231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007023236 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-009 « Guide autocontrôle pour la collecte et le transport de lait cru » type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007023235 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et(...) type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 29/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007009743 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/02/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007031351 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2005/363 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2007, sont classés comme(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007202542 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007202543 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007202544 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis

avis

type avis prom. 06/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007023237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 13/06/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000743 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum type erratum prom. 26/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000751 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 02/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000755 source service public federal interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la police locale

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007009744 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum La publication de la désignation de M. Coets, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 6 juin 2007, doit être consi

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007202545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrmeent de M. Jean Vandevinne en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007202546 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tonny Melkebeeck en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007202548 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL ETH Entreprise Transport routier en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007202547 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL S.N. F.T.V. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007202555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller budget, contrôle de la gestion et affaires juridiques (classe A3), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (MFG07810) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cett(...) Conditions d'admissibilités : - pas de diplôme spécifique; - être nommé comme statutaire dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007000742 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 juin 2007, MM. Alain Baré et Paul Vandenberghe sont nommés en qualité d'age(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007007215 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 6638 du 9 juillet 2007, dans le cadre des officiers de complément, le lieutenant d'aviation Chassard, T., est nommé le 27 décembre 2006 au grade de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007000744 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'un Conseiller d'Etat néerlandophone En son audience publique du 28 mars 2007, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 26 avril 2007, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/08/2007 numac 2007000756 source comite permanent de controle des services de police Recrutements et constitution de réserves de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de **** **** continuer à assurer ces diverses missions à un degré optimal, le Comité permanent P organise u(...)

document

type document prom. 06/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007014262 source service public federal mobilite et transports Décision n° D-2007-1-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo NV et ayant pour objet l'impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train type document prom. 13/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007014264 source service public federal mobilite et transports Décision n° D-2007-3-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l'impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service type document prom. 30/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007014263 source service public federal mobilite et transports Décision n° D-2007-2-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo NV et ayant pour objet l'absence dans le chef de la S.N.C.B. de demandes d'approbation auprès de l'autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre de la certification de leurs candidats conducteurs de train

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