Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2007023225

pub.: 17/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organisme certificateur Integra BVBA - Statiestraat 164, 2600 Antwerpen - Tél. 03-287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale »

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...)
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