SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Jeanmoye, D., avocat, est nommée juge au tribunal de police de Huy; - M. De Wispelaere, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Par arrêté royal du 7 août 2007, Mme Deroubaix, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.